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Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Avertissement et limitation de responsabilité

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Arbitrage

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant l’arbitrage compétent à Paris.

Les parties conservent le droit de saisir la juridiction compétente en dernier recours.

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Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Modifications

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Accord complet et opposabilité

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.

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Date d’entrée en vigueur: 22 juin 2026

Version: 4

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